Marchés publics

Il existe différents types de procédures de passation d’un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.

 Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable sont des marchés de « faible montant » ou des marchés qui concernent des domaines spécifiques.

Les marchés de « faible montant » sont les marchés suivants :

 > Marchés de fournitures ou de services répondant à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € Hors taxes (sont également concernés les lots dont le montant est inférieur à 40 000 € Hors taxes et dont le montant cumulé n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots).

 > Marchés de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € Hors taxes. Ce seuil s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Les lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur 100 000 € Hors taxes ne doivent pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Le Mapa (ou marché à procédure adaptée) permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, égalité d’accès à la commande publique).

Il existe des Mapa en fonction du montant des marchés publics et des Mapa en fonction du type de marchés.

 Les procédures formalisées

Il y a 3 types de procédures formalisées.

Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l’une des procédures formalisées suivantes :

L’appel d’offres

La procédure avec négociation

Le dialogue compétitif